La validité d’une traduction assermentée suisse à l’étranger peut être reconnue avec ou sans apostille selon que le pays en question soit signataire ou non de la Convention de La Haye. Les pays ayant conclu ce traité attestent de la valeur juridique des documents traduits et certifiés par un traducteur juré suisse dès lors qu’ils portent une légalisation par apostille. Une traduction assermentée suisse est également valable dans les pays non concernés par ladite Convention et dans ce cas, une simple légalisation peut suffire, à condition d’avoir préalablement joint aux documents le visa d’une représentation en Suisse.

Quelle différence y a-t-il entre assermentation, légalisation et apostille ?

Pour être valide, en d’autres termes, pour pouvoir créer des effets juridiques à l’étranger, les documents doivent faire l’objet d’une traduction assermentée. Dans certains pays, une simple assermentation de traduction de document officiel peut suffire mais ceci n’est pas toujours valable. Souvent, pour assurer la validité d’une traduction assermentée, vous devrez effectuer un certain nombre de démarches pour renforcer le caractère légal desdits documents. Comptent parmi ces démarches :

• La légalisation : cette formalité d’officialisation de documents et faisant l’objet d’une traduction certifiée peut être effectuée auprès d’une mairie, chez le notaire ou bien en se rendant à la Chambre de Commerce International. L’objectif dans cette démarche consiste pour l’autorité compétente à attester la qualité de l’expert traducteur afin d’authentifier sa signature. Quand les documents ont été traduits à l’étranger, il vous faudra vous adresser à l’ambassade ou au consulat concerné.
• L’apostille : l’apostille permet d’attribuer un degré de sûreté supplémentaire quant à la validité de l’acte ayant fait l’objet d’une traduction certifiée. Dans ce cas de figure, l’État endosse la charge d’en garantir la légitimité. Après légalisation des documents, l’expert traducteur renvoie l’acte au Tribunal pour certifier la signature des autorités concernées et le faire conformer à la procédure légale.

Dans quel pays une traduction certifiée suisse est reconnue valide sans visa d’ambassade ?

Dans certains pays, notamment dans ceux qui ont signé la Convention de La Haye, la traduction assermentée peut être valide sans que les documents portent le visa de leur consulat ou ambassade respectifs. La validité de la traduction assermentée est dans ce cas-là reconnue dès lors que les documents portent une légalisation par apostille. Dans ces conditions, l’apostille doit être apposée exclusivement sur la signature d’un personnel de l’administration publique, sur celle d’un officier d’État Civil ou bien d’un notaire. Aucune apostille ne doit figurer sur des documents signés par une personnalité physique privée.

Dans la pratique, le traducteur juré en Suisse s’adresse à la Chancellerie d’État de son canton d’exercice pour signer l’acte et l’apostiller. Parmi les pays signataires de la Convention figurent l’Allemagne, la France, l’Italie, la Grèce…, (pour l’Europe), la Namibie, la Turquie, l’île Maurice, les Seychelles…, (pour l’Afrique), L’Australie (pour l’Océanie), le Japon (pour l’Asie), les États-Unis d’Amérique, l’Argentine et certains pays de l’Amérique latine (pour l’Amérique).